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Des bénévoles réclament des allégements fiscaux pour leur heures de bénévolat
La Presse, samedi 24 janvier 2009

Des bénévoles réclament des allégements fiscaux pour leur heures de bénévolat

Shannon Montgomery
La Presse Canadienne

CALGARY - Les bénévoles qui donnent de leur temps pour aider des gens dans le besoin devraient bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux qui contribuent monétairement aux causes sociales, estiment des groupes de bénévoles.

À l'approche du dépôt du budget fédéral, ces organisations demandent au gouvernement fédéral de réfléchir à l'idée d'accorder un allégement fiscal aux bénévoles, ce qui, selon eux, enverrait le message que donner du temps est tout aussi précieux que donner de l'argent. [...]

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La justice est malade
Journal de Montréal, mardi 15 janvier 2008

La chronique de Julius Grey
La justice est malade


Julius Grey
Journal de Montréal

Notre société est consciente de l'état critique du système de santé et nous en discutons constamment. La paralysie et les résultats presque aléatoires et souvent injustes dans notre système de justice passent inaperçus. Pourtant, le problème est tout aussi grave.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lancement du livre « Absurdités canadiennes » le 15 novembre 2007

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Favoriser l'accès à la justice sans se ruiner
Le Journal de Montréal, mercredi 15 août 2007

www.autorepresentation.com

Un site exceptionnel qui vous indiquera tout ce que vous avez besoin pour gagner votre cause sans avocat ou avec le minimum d'aide nécessaire requis d'un avocat.

Voir le reportage sur le fondateur, Sébastien Brousseau, du site Internet autorepresentation.com et son historique. 
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Triste constat sur la politique d'un ancien politicien

POLITIQUE

JOSEPH
FACAL

opinions@canoe.com
Collaboration spéciale

Le Journal de Montréal, mercredi 25 juillet 2007

Théatre d’été

Il y a un aspect fondamental de la vie politique que des tas de gens ne comprennent pas. Et je vais vous l'illustrer en vous parlant du prix de l'essence.

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ATTENTION CHEF D’ENTREPRISES ET ADMINISTRATEURS – VOUS ÊTES À RISQUES

Le simple fait d’exprimer votre dissidence à l’égard de l’État, d’un politicien ou d’un fonctionnaire peut vous ruiner.

Le Journal du Barreau du Québec, dans son édition du 1ier décembre 2003, sous la plume de l’avocat Me Alain-Robert Nadeau, titre : «Police nationale, enquêtes et État policier» et rapporte « Force nous est de conclure que la Sûreté du Québec, notre police nationale, enquête et fiche des citoyens qui n’ont absolument rien à se reprocher»; une constatation dénoncée par d’honnêtes citoyens depuis 1990 mais déniée par les politiciens et les fonctionnaires.

Ce même gouvernement, face à d’autres fonctionnaires et devant l’insistance et la divulgation médiatique positive, le ministre de la Santé et des Services Sociaux, Philippe Couillard, a décidé, le 9 décembre 2003, d’instaurer la «tutelle contre la loi du silence» afin d’éviter que «la situation actuelle perdure et mettre en danger la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des usagers (patients)».

Quant à eux, les fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec s’affichent comme les plus vampiriques dans cette culture antisociale et antidémocratique de la bureaucratie du gouvernement du Québec. Chez eux, selon Michel Girard, journaliste à La Presse, «le gros bon sens ça n’existe pas».

Ces derniers vont même jusqu’à saisir les remboursements des dépenses de nourriture, de logement et de déplacement des bénévoles qui n’ont aucune rémunération. Si vous êtes fichés, on finira de vous saigner par l’application de l’article 14 de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.M., c. M-31) sur le manquement à l’obligation d’obtenir un certificat.

En effet, cet article de la Loi, inconnu de la grande majorité des gens, rend personnellement responsable, jusqu’à la valeur des biens distribués, toute personne ou administrateur qui n’a pas demandé le certificat du ministre, que des sommes soient dues ou pas. Alors plus vous avez d’actifs au Québec, plus facile ce sera pour Revenu Québec de vous ruiner personnellement. L’application intégrale de cette Loi rendrait impraticable tout commerce au Québec.

Fiché par la Sûreté du Québec et Revenu Québec dans le dossier en question, la conduite du Gouvernement du Québec est d’autant plus ignoble que ce dernier a supplié le citoyen d’accepter le poste bénévole et humanitaire qu’aucun politicien ni fonctionnaire ne pouvait faire et pour le remercier le Gouvernement emploie tous les moyens légaux et illégaux pour le ruiner.

Maintenant que vous savez que l’on peut vous ruiner, oserez vous faire du bénévolat ou exprimer votre dissidence à l’égard de l’État, d’un politicien ou d’un fonctionnaire à l’encontre de tous vos droits fondamentaux?

Cliquez sur «Plus» ci-dessous pour lire l’article 14 de la Loi et la jurisprudence ainsi que les articles de référence du présent document.

 
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ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET DU PREMIER MINISTRE QUI N'ONT AUCUNE VALEUR

Que vaut l’engagement du gouvernement du Québec et de son premier ministre signataire d’une entente « à créer des conditions favorables à l’implantation de la qualité totale en entreprise » quand ce même gouvernement ne peut même pas assurer la sécurité des directeurs et des employés qui circulent sur la route nationale pour se rendre à leur usine pour y travailler étant pourchassés par des individus masqués. De plus, tout individu qui ose demander que le gouvernement du Québec respecte son obligation d’assurer sa sécurité et celle de sa famille est immédiatement fiché au Ministère du Revenu du Québec, qui va employer toutes les mesures légales et illégales pour le ruiner et détruire ses compagnies.

Voir «PLUS» pour voir l’entente.
Fichier PDF de 337Ko 
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PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Prévenir le harcèlementC’est en commençant par les méthodes de travail de REVENU QUÉBEC que madame Francine Martel Vaillancourt, présidente directrice générale de la Commission des Normes du Travail, devra faire appliquer les dispositions de la Loi sur les normes de travail qui introduisent un nouveau droit, soit celui de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique.

Lire l’intégrale de la déclaration de la présidente directrice générale ainsi que le pamphlet explicatif à «Plus»

 
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Il est risqué et dangereux d'investir au Québec

VS

La guerre entre le Canada et le Québec peut ruiner vos entreprises et vous ruiner personnellement. À cause de l’option politique de la souveraineté du Québec, toutes les lois et les règlements seront violés par les gouvernements du Canada et du Québec pour favoriser leur opportunisme politique. Tous les organismes gouvernementaux seront mis à contribution pour vous ruiner, vos entreprises et les individus personnellement, si vous demandez simplement le respect des lois et des droits fondamentaux, si ceux-ci causent préjudice à leur opportunisme politique.

De plus si à cause de cette guerre, vous-même ou vos entreprises êtes impliqués, bien involontairement, dans une situation de conflit politique, aucun politicien ne respectera aucune de ses promesses, invoquant la Raison d’État et le Précédent dangereux et, au lieu de vous dédommager, chacun emploiera toutes les institutions gouvernementales et toutes les illégalités pour vous ruiner, vous détruire et vous réduire au silence. 

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Au Québec, certaines actions, hautement humanitaires, comme secourir des ainés en leur donnant à manger, sont réprimandées par le Gouvernement du Québec.
À l'encontre de toutes les conventions internationales et humanitaires, le Gouvernement du Québec peut sévir très sévèrement contre les individus et les compagnies qui posent des gestes humanitaires, comme donner à manger à des aînés sinistrés ou simplement demander le respect des lois et des droits fondamentaux qui sont régis par la Constitution Canadienne et par les Chartes des droits du Canada et du Québec.  
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Les lois fiscales du Québec contredisent les incitations des gouvernements du Canada et du Québec et annulent la majorité des avantages à se constituer en société.
Les prétendus avantages de «responsabilité limitée» et de «personne morale distincte» préconisés par les gouvernements du Québec et du Canada sont illusoires et contradictoires en fonction de l’article 14 L.M.R.; la Loi sur le ministère du Revenu du Québec en regards sur la disposition de biens et du certificat de disposition.

Cette Loi interpelle toute personne qui liquide, administre ou contrôle, les biens, les affaires, la succession ou le revenu d’une autre personne, qu’elle soit nommée officiellement ou non et s’applique même si la situation découle du non respect des Lois et des Droits par les gouvernements eux-mêmes.

Appliquée intégralement, cette loi fait de tous les citoyens, des délinquants. Dans les faits, Revenu Québec, cotise des directeurs de compagnies personnellement pour la non production de certificat de disposition, indépendamment que la compagnie doive ou non à Revenu Québec au moment de la disposition. Cette Loi est si virulente, qu’aucune autre Loi n’est requise pour anéantir le crime organisé, mais elle est surtout employée dans des stratégies de harcèlement et pour réduire au silence les citoyens dans des dossiers politiques.

Dans le présent dossier, cette loi fut appliquée illégalement et de plus à des sinistrés pris en otages par le Gouvernement du Québec lui-même. L’objectif de ce dernier est si évident de vouloir harceler ses victimes, que son Ministère du Revenu reproche la non production d’un certificat de disposition pour des transactions passées avant même la production du tout premier rapport fiscal dans une compagnie qui avait d’importants actifs, et plus de six mois avant son premier avis de cotisation.  

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La Cour Suprême permet aux citoyens d'exprimer leur opinion sur Internet.
Les neuf juges de la Cour Suprême du Canada sont unanimes: " Le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts".  
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La justice? Quelle justice?
Rien ne convient mieux que le livre de l'honorable juge Marc Brière pour définir et expliquer les comportements d'organismes, malheureusement trop souvent gouvernementaux, qui s'apparentent, mais de façon beaucoup plus subtil, aux agissements du crime organisé, par leurs représailles et leurs harcèlements maintes fois illégaux. 
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C'est votre première visite?
Alors prenez quelques minutes pour vous familiariser avec l'opération de ce site en cliquant sur "Plus" ci-après. 
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Termes et conditions d'utilisation du site. S.V.P. à lire avant d'utiliser.
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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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